Droits, devoirs et démarches

Conformément à la loi du 4 mars 2002, vous pouvez accéder aux informations contenues dans votre dossier médical.

Pour cela vous devez adresser votre demande à la Direction de l’établissement accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité et du livret de famille pour les ayants droit.

Vous avez le choix entre :

  • une consultation gratuite de votre dossier sur place, seul(e) ou accompagné(e) du médecin qui vous a pris(e) en charge,
  • l’envoi d’une copie à votre domicile ou chez un médecin de votre choix, coût de reproduction et envoi à votre charge.

Les dossiers des patients hospitalisés sont conservés pendant 20 ans à compter de la dernière hospitalisation.