Gouvernance

Le Conseil de surveillance est présidé par Monsieur le Maire de Barbezieux. La composition de cette instance figure ci-dessous. Il se réunit au moins 4 fois par an.
Il est compétent sur les sujets suivants :

  • La stratégie de l'établissement  (projet d'établissement, compte financier),
  • Le contrôle permanent de la gestion,
  • Le suivi de la politique qualité de l'établissement.

Le Conseil de Surveillance des Hôpitaux du Sud Charente est composé de 9 membres répartis dans 3 Collèges, élus pour une durée de 5 ans.

 

Membres ayant voix délibérative

Au titre des représentants des collectivités territoriales

  • Le Maire de Barbezieux (Président).

  • Un représentant de la Communauté de Communes des 4B Sud Charente.

  • Un représentant de Conseil Départemental de la Charente (Vice-Président).

Au titre des représentants du personnel médical et non médical

  • Un membre de la Commission Médicale d’Etablissement (CME) .
  • Un membre de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT).
  • Un membre représentant le personnel.

Au titre des personnalités qualifiées

  • Une personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé.
  • Deux représentants des usagers désignés par le Préfet de la Charente.

Membres ayant voix consultative

  • Monsieur le Président de la CME, Vice-Président du Directoire.
  • Monsieur le Directeur Général de l’ARS Nouvelle Aquitaine, ou son représentant.
  • Monsieur le Directeur de la MSA des Charentes, ou son représentant.

La CME est composée de membres de droit et de membres élus parmi la communauté médicale de l'établissement.
Elle se réunit au moins 4 fois par an et est compétente sur les sujets suivants :

  • Contribution à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins,
  • Contribution à l'élaboration des projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des usagers,
  • Réflexion sur l'éthique,
  • Évaluation des prises en charge.

La CME est également informée sur la gestion de l'établissement.

Le CTE est une instance consultative composée de 10 membres titulaires avec voix délibérative représentant le personnel de l'établissement.
Il est consulté sur les projets de délibérations du conseil de surveillance et sur les sujets suivants :

  • La politique sociale,
  • Les modalités d'organisation du travail du personnel non médical,
  • La formation continue,
  • La politique d'amélioration continue de qualité.

Ce comité est issu des dispositions du code du travail. Il est composé de 6 membres permanents représentant le personnel. Le médecin du travail et l'infirmier hygiéniste sont associés aux réunions. Il est convoqué au moins 4 fois par an.
Ses principales compétences sont :

  • Analyse des risques professionnels,
  • Conduite d'inspection,
  • Conduite d'enquêtes en matière d'accidents du travail,
  • Prévention des risques professionnels.

Elle est composée de membres élus des différentes catégories de personnels paramédicaux qui assurent la prise en charge des patients.
La commission est compétente sur les sujets suivants :

  • Le projet de soins,
  • L'organisation générale des soins,
  • La formation continue des professionnels.

Cette commission a pour mission d'analyser les réclamations des usagers et de proposer des actions d'amélioration.
Toute réclamation fait l'objet d'une réponse.
Des représentants des usagers, le médecin médiateur et les médiateurs non médicaux participent à ces réunions.
La commission se réunit 4 fois par an et établit un rapport annuel.

Le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de Charente est effectif depuis le 1er juillet 2016.
Il a été créé dans le cadre de la loi de modernisation du système de santé français (loi HPST) et est composé des :

  • Centre Hospitalier d'Angoulême - désigné comme établissement support du GHT de Charente.
  • Hôpitaux du Grand Cognac.
  • Centre Hospitalier de La Rochefoucauld.
  • Centre Hospitalier Sud Charente.
  • Centre Hospitalier de Confolens.
  • Centre Hospitalier de Ruffec.

Le GHT de Charente a pour but de favoriser la complémentarité des soins sur le territoire en développant ou en renforçant des filières médicales graduées dans différentes spécialités par le biais de coopérations partagées permettant de fluidifier le parcours de soins des patients.
Au-delà du cadre juridique, les objectifs qui rassemblent les établissements parties au GHT de Charente sont les suivants :

  • Respecter la diversité des coopérations médicales existantes ou à venir avec les établissements parties à d'autres groupements hospitaliers de territoire.
  • Veiller à garder la plus grande souplesse dans les organisations afin de respecter les spécificités de chaque établissement.
  • N'envisager des modifications dans les organisations en place que si l'efficience économique est avérée pour chaque établissement ou si l'offre de soins et la permanence des soins de proximité se trouvent renforcées.