Les établissements du GHT Charente s’engagent dans la lutte contre les violences entre agents.
Si vous êtes victime ou témoin de violences entre agents, vous pouvez les déclarer via le formulaire de recueil. Vous recevrez un accusé de réception sous 48h puis un entretien vous sera proposé dans un délai maximum de 15 jours. Afin de vous recontacter pour organiser cet entretien, vos coordonnées sont essentielles.
Notre engagement est de vous fournir l'accompagnement dont vous avez besoin. Aucune action ne sera entreprise sans votre accord préalable. Ne restez pas seul. Les établissements du GHT Charente vous assurent la confidentialité et la neutralité du processus : la fiche de signalement est dirigée vers le référent égalité de votre établissement.
Retrouvez la plaquette du Dispositif territorial de gestion des violences entre agents et la fiche réflexe "lutter contre les violences entre agents"
Références : Nouvel article 6 quater A de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (loi n°2019-828 du 6 août 2019) ; décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique. Les données récoltées sont conservées le temps nécessaire à l'instruction du dossier. Conformément à la loi informatique et libertés et au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier sur simple demande. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "informatique et libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.